Expulsion de sans-papiers: plainte contre Brussels Airlines

Paru sur le site de RTBF: http://www.rtbf.be/info/belgique/dossier-folefack-plainte-des-trois-passagers-contre-brussels-airlines-93146

25.03.09 - 21:31 Trois passagers qui avaient été débarqués le 26 avril 2008 par les forces de l'ordre d'un avion de la société Brussels Airlines, parce qu'ils avaient manifesté leur désapprobation face à une tentative de rapatriement ont déposé plainte au civil mercredi contre la compagnie aérienne.

Les trois passagers réclament 5000 euros chacun au titre de dommage moral et estiment également avoir subi un préjudice matériel (perte de bagages, destruction de photographies, etc). A la suite de leur débarquement de l'avion, les trois passagers ont été interdits de vols durant six mois sur la compagnie Brussels Airlines et n'ont jamais été remboursés de leur ticket.

"Nous n'avons jamais trouvé d'écoute disponible. C'est pourquoi nous avons décidé d'introduire cette action onze mois après", a déclaré Serge Fosso, l'un des plaignants.

Les trois passagers débarqués avaient introduit le 4 juin 2008 une plainte au pénal avec constitution de partie civile contre la police fédérale pour coups et blessures, détention arbitraire et vol. La Ligue des droits de l'homme et le CIRE (Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers) s'étaient constitués également partie civile. Le conseil d'administration du Centre pour l'Egalité des Chances a décidé le 9 mars dernier de se joindre aux plaignants.

"Je remercie Dieu d'être né blanc"

"Je remercie Dieu d'être né blanc", a déclaré Philippe Leonardo, le second passager plaignant, qui s'est exprimé pour la première fois devant des médias. Il a expliqué qu'il avait été invité par la police le 26 avril à sortir de l'avion et à entrer "presque sous escorte" dans une cellule tandis que les deux autres passagers avaient été projetés au sol et jetés comme des "paquets" au fond de la cellule.

L'avocate des trois plaignants, Me Véronique van der Plancke, a dénoncé l'incrimination du comportement de ses clients qui ont été sanctionnés pour avoir exprimé "légitimement" leur inquiétude face à un rapatriement problématique en cours.

Pour elle, c'est la majorité silencieuse et la non-assistance à personne en danger qu'il faut incriminer plutôt que le devoir de solidarité ou le devoir critique des citoyens. La Ligue des droits de l'homme craint qu'à l'avenir les passagers ne disposent plus de leur liberté d'expression pour réagir.

Une plainte d'Ebenizer Sontsa jamais transmise

La famille du Camerounais, feu Ebenizer Folefack Sontsa, a introduit au mois de mars 2009 une plainte avec constitution de partie civile pour traitement inhumain et dégradant, coups et blessures, abus d'autorités et coalition de fonctionnaires.

Leur avocat, Me Alexis Deswaef, a appris en juin de manière fortuite que son client feu Ebenizer Folefack Sontsa avait rédigé, à la suite de la tentative d'expulsion, une plainte faisant état de mauvais traitements qu'il a subis de la part de policiers.

"J'ai refusé d'être ceinturé et menotté comme un animal car je ne suis pas un criminel et tout s'est dégradé à ce moment. J'ai été battu", écrit Ebenizer Folefack.

Ni sa plainte, ni le rapport d'une assistante sociale, qui reprenait les griefs du plaignant, n'ont été transmis à la justice, contrairement à d'autres documents dont une lettre d'adieu, a constaté en janvier l'avocat en prenant connaissance du dossier répressif de Turnhout. L'avocat soupçonne un "classement vertical" des plaintes des résidents des centres fermés.

Pour la Ligue des droits de l'homme, la Belgique violerait l'article 3 de la convention européenne stipulant que nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Elle rappelle qu'un Etat doit tout mettre en œuvre pour examiner les plaintes des victimes et que la Belgique a été condamnée le 10 mars à Strasbourg pour avoir manqué à son devoir, à la suite d'une plainte d'un Schaerbeekois victime en mars 2006 de violences policières.

LE MONDE : Plainte contre la compagnie aérienne belge SNBA‏

Sans-papiers : des Français portent plainte contre la compagnie aérienne belge SNBA
LE MONDE | 28.03.09 | 14h52 • Mis à jour le 28.03.09 | 14h52

LE MONDE : Bruxelles Correspondant

Trois citoyens français ont déposé plainte au civil, à Bruxelles, mercredi 25 mars, contre la compagnie aérienne SN Brussels Airlines (SNBA). Débarqués brutalement, en avril 2008, d'un avion parce qu'ils avaient protesté contre les conditions d'expulsion d'un Camerounais, ces passagers avaient déjà déposé plainte au pénal contre la police belge. Ils estiment que l'instruction de leur dossier s'enlise. Ils sont soutenus par la Ligue belge des droits de l'homme et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, un organisme parapublic qui observe d'ordinaire une certaine réserve.

Violences physiques et verbales, injures racistes, intimidations et détention illégale : Serge Fosso, Claude Moussa et Philippe Leonardon affirment avoir vécu tout cela le 26 avril 2008. Ce jour-là, ils sont à bord du vol SN 351 pour Kinshasa, via Douala. Les deux premiers sont noirs, le troisième est blanc et dit aujourd'hui avoir "remercié Dieu" : la couleur de sa peau lui a, dit-il, valu d'échapper aux brutalités policières. "On m'a placé dans une pièce avec honneur et dignité", explique-t-il. Les forces de l'ordre ont, en revanche, traité "à grands coups de pieds et de poings" M. Fosso et M. Moussa, raconte M. Leonardon. M. Fosso aurait été traité de "petit singe".

Les trois hommes ne se connaissaient pas. Mais deux d'entre eux - Serge Fosso et Philippe Leonardon - avaient exprimé à haute voix, avant le décollage, leur inquiétude pour un passager maintenu par quatre policiers et appelant au secours. Folefack Sontsa, un sans-papiers, était maîtrisé au fond de l'appareil par les forces de l'ordre qui tentaient d'étouffer ses cris. Contraints de débarquer le passager récalcitrant, des policiers sont revenus ensuite, forçant les trois passagers - y compris Claude Moussa, qui était resté silencieux - à quitter eux aussi l'appareil. La compagnie déclara ensuite qu'ils avaient été à l'origine d'une émeute. Elle leur indiqua, plus tard, qu'ils seraient interdits de vol, pour une période de six mois, sur les vols de SNBA.

L'affaire prend d'autant plus de relief que, quelques jours après cet incident, Folefack Sonsta s'est pendu dans le centre de rétention où il était enfermé. Il craignait d'être placé de force à bord d'un autre vol. Sa famille s'est portée partie civile contre les autorités belges. L'affaire a fait remonter à la surface une autre expulsion qui s'était terminée de manière tragique : en septembre 1998, Semira Adamu, une jeune Nigériane, était morte dans un avion, étouffée par un coussin censé l'empêcher de crier. Les avocats des trois plaignants français, Mes Véronique van der Planck et Alexis Deswaef, soulignent que la méthode appliquée à M. Sontsa - mains sur la bouche et le nez - est proche de celle utilisée à l'époque.

ELÉMENT TROUBLANT

D'autres éléments complètent un tableau déjà très sombre. Dont le fait qu'une plainte écrite par M. Sontsa après sa tentative d'expulsion n'a jamais été révélée alors que le centre de rétention en possédait l'original et l'a transmis à l'Office des étrangers, l'organe qui instruit les demandes d'asile et diligente les expulsions. Dans ce document, retrouvé par ses avocats, le Camerounais détaillait les brutalités dont il avait été victime.

Autre élément troublant : une vidéo tournée par l'un des trois témoins français avec son téléphone portable et montrant le sort réservé à M. Sontsa a été effacée par la police. Un informaticien a toutefois pu en reconstituer une petite partie.

Enfin, après les révélations des trois Français, une adjointe au maire de Chevilly-Larue (Val-de-Marne), Hermine Rigaud, a témoigné de ce qui lui était arrivé sur un autre vol de la SNBA, en 2008. Protestant contre les violences infligées à un homme en voie d'expulsion, Mme Rigaud a été brutalisée en présence de son mari qui s'est dit "horrifié". Cet ancien gendarme avait lui-même procédé, en France, à des expulsions de clandestins.
Jean-Pierre Stroobants
Article paru dans l'édition du 29.03.09.

1er anniversaire de l'expulsion ratée de feu Folefack et de notre débarquement violent du vol SN 351‏

Bonjour à Tous

Ce petit mot simplement pour dire MERCI à tous ceux qui, de près ou de loin ont participé à l'organisation de notre conférence de presse, à son succès et sa diffusion internationale.
Les retours que je reçois depuis hier montre que l'union, pour une cause juste, digne et humaine fait la force.
C'est justement parce que l'union fait la force que je souhaite que nous soyions une fois de plus tous réunis le 26 avril 2009, pour une action ensemble pour le premier anniversaire de l'expulsion ratée de feu Folefack et notre débarquement violent.
Nous sommes tous les trois motivés et prêts à participer à une action, par exemple à Zaventem le 26 avril.
Mais quelle action? sous quelle forme? avec qui? pourquoi? comment?
Voilà de quoi donner rapidement lieu à la réflexion, à des échanges, à des propositions et à l'ACTION. Nous attendons vos commentaires, sugestions et conseils.
Je vous souhaite bonne réception, bonne lecture, bonne réflexion et surtout un bon week-end que je pense bien merité.

Prière transférer à vos contacts

Serge N FOSSO
9 Villa Jean - Jaurès
92110 Clichy - France
gsm: +33.6.26.71.03.85

Expulsions violentes et délits de solidarité: le point sur les procédures en cours

Plainte contre SN Brussels: la suite...

Affaire Folefack: suite et pas fin
envoyé par chrisdenhond

Chers amis,

Le 12 décembre 2008, à la demande du juge d’instruction chargé de notre affaire, un commissaire enquêteur du service des enquêtes du Comité P (Comité Permanent de contrôle des Services de Police) nous a auditionné Claude NDEMA MOUSSA, Philippe LEONARDON et moi dans le cadre de notre plainte au pénal contre les policiers fédéraux belges qui nous avaient violemment débarqués du vol SN351 et détenus pendants des heures le 26 avril 2008 dans des cellules de l’aéroport International de Bruxelles.

Les procès verbaux de ces auditions seront transmis au Juge d’instruction qui décidera de la suite à donner à cette affaire. Notre avocate nous informera le moment venu.

Les six mois de suspension de tous les vols de Brussels Airlines ayant expiré, cette compagnie par la plume de son Vice President Legal nous a informé, « à toutes fins utiles…qu’il nous est dès lors loisible de choisir notre compagnie pour nos futurs voyages. »

Très bien ! Et nous en prenons acte.

Selon Brussels Airlines, depuis six mois il ne nous était pas loisible de choisir notre compagnie pour nos voyages.

Je tiens à préciser que ce loisir que nous avons désormais de choisir notre compagnie pour nos futurs voyages ne signifie pas la fin de notre combat. Il annonce, je vous le promets, plutôt le début de celui-ci.

Nous reviendrons vers vous avec plus de détails en début d’année 2009.

Sur ce, tout en vous remerciant pour votre soutien permanent depuis plus de six mois, je vous souhaite à chacune et à chacun une très belle entrée dans la nouvelle année 2009.

A très bientôt car ce combat continue.

Serge N Fosso.

un mémorandum accablant du conseil de l'Europe relatifs à des incidents lors de certains vols!

Extrait du mémorandum de Thomas Hammarberd, commissaire aux droits de l'homme du conseil de l'Europe, faisant suite à sa visite en france du 21 au 23 mai 2008.

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Pour Lire l'entièreté du mémorandum, cliquer ici

TOUS REUNIS POUR LE MEME COMBAT

Mes chers amis,

Le 27 avril 2008, je vous avais envoyé un message dans lequel je vous racontais le déroulement de ma journée du 26 avril 2008. Une journée pas comme les autres. Une journée au cours de laquelle j’ai été violemment débarqué, menottes aux points, par des policiers belges du vol SN 351 de la compagnie Brussels Airlines à destination de Kinshasa via Douala, retenu dans une cellule de l’aéroport internationale de Bruxelles pendant plus de 10 heures.

J’avais été débarqué avec deux autres personnes, un Français d’origine camerounaise et un homme de couleur blanche parce que nous avions, comme beaucoup d’autres passagers de ce vol protesté contre les traitements violents, inhumains, inacceptables et insupportables infligés à un sans papier camerounais en instance d’expulsion du territoire belge. Ce jeune camerounais décèdera le 01.mai 2008 dans des circonstances troubles dans un centre de rétention belge. Il laissera un témoignage accablant pour les policiers chargés de son expulsion qu’il accusait de l’avoir tellement frappé après cette tentative d’expulsion manquée qu’il était incapable de manger, tant il avait mal aux mâchoires.

Depuis, j’avais, comme vous le savez, porté plainte avec constitution de partie civile contre X. J’étais depuis des mois à la recherche de mes compagnons d’infortune convaincu qu’ils étaient des témoins clés des événements du fameux vol SN 351.

Brussels Airlines avait de son côté mené une campagne de désinformations en me calomniant. Il affirmait que « je m’étais violemment opposé à la présence d’un déporté et incité les autres passagers à provoquer une émeute à bord tout en faisant preuve de violence verbales et de menaces vis-à-vis du personnel de bord… »

J’étais à la recherche sans succès de ce compagnon d’infortune de type européen, convaincu qu’il était un témoin important des évènements qui s’étaient produits dans le vol SN 351.

Figurez-vous que le samedi 02 août 2008, j’ai reçu un appel de Philippe Léonardon, le passager européen avec qui j’avais été débarqué et que je recherchais depuis des mois sans succès. J’étais fou de joie.

Philippe me recherchait également depuis des semaines et était très content de me retrouver. Enfin !

Il m’informât qu’il avait passé 36 heures de plus à Bruxelles et avait, alors qu’il attendait un autre vol pour se rendre au Cameroun consigné tout ce qui s’était passé le 26 avril 2008 sur son ordinateur portable. Enfin, il allait se joindre à nous afin que nous menions ensemble ce combat pour la justice et la mémoire de feu Folefack Sontsa.

Ayant été débarqué le premier, il avait été témoin de l’extérieur de l’avion de notre débarquement musclé par les policiers belges. Il me donnât des détails sur notre garde à vue, sur la destruction de la vidéo par les policiers, sur sa suspension des vols de Brussels Airlines et son inscription sur la liste noire de cette compagnie, sur les 36 heures de galère qu’il avait passé à l’aéroport de Bruxelles avant de voyager avec une compagnie marocaine à destination de Douala. Bref un témoignage douloureux mais très important pour la suite de notre combat contre Brussels Airlines et la police fédérale belge.

Une autre rencontre très importante arrivera quelques jours plus tard, le 06 août 2008. Tout à fait par hasard, je tombai sur Aaron Claude Ndema Moussa, le passager Français d’origine camerounaise avec qui j’avais été débarqué et gardée en cellule à l’aéroport de Bruxelles. Je ne l’avais plus revu depuis notre séparation au comptoir de vente de Brussels Airlines le 26 avril 2008.

Nous sommes tous les trois désormais réunis pour continuer ensemble le combat que j’avais commencé.

Un combat qui sera, nous en sommes conscient long et pénible. Il nécessitera de nous du courage, de la détermination, de la hargne, de la volonté, et des moyens.

Ce combat, nous le mènerons afin que demain de pareilles scènes ne puissent se reproduire dans des vols commerciaux.

Nous le mènerons grâce à vous, avec vous, afin que les violences inutiles et injustifiées de certains policiers cessent, que les menaces, les intimidations et la complicité des compagnies aériennes ne soient que de mauvais souvenirs.

Vos différents messages de soutient, vos coups de fil, vos initiatives auprès de Brussels Airlines nous donnent la force et le courage nécessaires pour continuer à dénoncer l’inacceptable et exiger que justice soit faite sur cette affaire.

Depuis le début de cette triste histoire, je suis accompagné par des représentants de La Ligue des Droits de l’Homme de Belgique et du CIRE (Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Etrangers) disponibles et efficaces qui m’apportent une aide juridique très importante et un soutien moral permanent.

Mes intérêts sont défendus par deux avocats disponibles, formidables et très déterminés.

Dans les prochains jours, cette affaire passera à une nouvelle phase. Je me rendrai à Bruxelles pour des auditions avec des enquêteurs du Service d’enquêtes du Comité P (Comité Permanent de Contrôle des Service de la Police) et le Juge d’instruction.

Conscient que je ne peux mener à bien ce combat qu’avec votre soutient permanent, je me permets aujourd’hui de lancer un appel à votre solidarité, votre aide et vos dons pour pouvoir financer les futures dépenses liées à ce combat (déplacements à Bruxelles, frais de justice et honoraires de mes avocats).

Je vous remercie d’avance pour votre soutien et votre solidarité et vous prie d’envoyer vos dons en mentionnant Soutien à Serge FOSSO à :

Serge NGAJUI FOSSO
9 Villa Jean Jaurès
92110 Clichy - France

Par virements bancaire :

Serge NGAJUI FOSSO

BNP PARIBAS

Compte : 00064 00000607856

IBAN : FR76 3000 4000 6400 0006 0785 696

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