Je sais enfin de quoi SN n'accuse: Refus de me conformer aux instructions de sécurité

Chers amis,

Voici le courrier que que j'ai reçu de la SN. Dans ce courrier, la SN m'accuse d'avoir refusé de me conformer aux instructions de sécurité...
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Diegem, 28 avril 2008

Monsieur,

En référence au vol SN 351 du 26 avril 2008 de Bruxelles à Douala, nous avons été informés d’un incident vous concernant à bord de notre avion. Vous avez refusé de vous conformer aux instructions de sécurité données par notre personnel de cabine en violation de nos conditions générales de transport et de la loi belge du 15 mai 2006.

La présence d’une personne rapatriée sous escorte de policiers est à l’origine de l’émeute que vous avez provoqué avec d’autres passagers. La police fédérale belge vous a débarqué et emmené pour une audition. Nous estimons que vous avez mis sérieusement en danger la sécurité des autres passagers et de notre vol et considérons vos agissements comme inacceptables.

Vous comprendrez qu’afin de garantir à nos passagers un transport serein et sûr, BRUSSELS AIRLINES se voit obligée d’appliquer une politique stricte à l’égard des passagers qui se comportent de manière inappropriée et en violation de ses conditions générales et de la loi belge applicable.

Votre comportement est non seulement inacceptable mais viole également l’article 7 de nos conditions générales de transport, qui est applicable en l’espèce, et qui précise que « nous pouvons refuser, en fonction de notre légitime appréciation, de vous transporter ou de transporter vos bagages sur nos vols si nous vous avons préalablement fait savoir par écrit que nous n’allons plus y procéder à partir d’une certaine date.

L’article 11 de nos conditions générales précise de même que « Si, par une appréciation raisonnable, nous estimons que par votre comportement à bord, vous mettez en danger l’appareil, des personnes ou des biens, empêchez l’équipage de remplir ses tâches, ne vous soumettez pas aux recommandations de celui-ci, incluant mais sans limitation aucune, celles relatives à l’usage du tabac, de l’alcool ou de drogues, ou encore si vous vous conduisez d’une manière entraînant ou susceptible d’entraîner, pour les autres passagers ou pour l’équipage, une gêne pour leur confort ou leur commodité, un dommage ou une blessure, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires, y compris des mesures de contrainte, pour empêcher la poursuite d’un tel comportement. Nous pouvons vous obliger à débarquer, vous refuser de continuer à vous transporter, ainsi que vous refuser tout futur transport sur les lignes de notre compagnie aérienne. Vous pouvez également être poursuivi(e) pour les faits répréhensibles que vous auriez commis à bord de l’avion en application de la loi belge du 15 mai 2006 ».

Vous comprendrez bien évidemment que BRUSSELS AIRLINES, en tant que compagnie aérienne internationale, se doit de transporter ses passagers dans un environnement sûr et serein et s’engage à poursuivre une politique de courtoisie parmi les passagers et entre les passagers et les membres de son personnel. En raison de la gravité particulière des faits avérés que nous avons brièvement rappelé ci-dessus, notre compagnie se voit dans l’obligation de vous informer que dorénavant et pendant une période de6 mois, a partir de 28 avril 2008, elle n’acceptera plus de vous prendre à bord de ses vols.

Cette lettre vous est envoyée sous réserve de tout droit à faire valoir et sans reconnaissance préjudiciable aucune.